En édictant récemment les entités dominantes du monde digital, la Commission européenne a également dévoilé la panoplie de nouvelles directives qui leur sont imposées en son sein.
- La liste des six titans de la technologie qui s’imposent comme des portails d’accès incontournables a été révélée par la Commission européenne dans le cadre de la mise en application de la réglementation sur les marchés numériques.
- Ces entités ont la charge d’adopter les nouvelles contraintes en l’espace de six mois
- Les contrevenants récidivistes s’exposent à une sanction pénale qui peut représenter jusqu’à 20 % de leurs revenus mondiaux.
Après avoir dévoilé les entités concernées par la législation sur les services numériques, également appelée DSA, la Commission européenne nous a maintenant livré le nom des six mastodontes de la technologie qui feront l’objet des directives émanant de la réglementation sur les marchés numériques, autrement appelée DMA. En substance, ces entités ont été présentées par la Commission en tant que portails d’accès. En raison de cette désignation, elles se voient imposer des contraintes supplémentaires par la réglementation.
Les entités concernées sont Alphabet (Google), Amazon, Apple, ByteDance (TikTok), Meta et Microsoft. Toutefois, la liste des services visés pourrait s’étendre à Bing, Microsoft Edge, Microsoft Advertising et iMessage, en fonction des investigations en cours par la commission.
Qu’est-ce qu’un portail d’accès en fin de compte?
Conformément aux informations de la Commission européenne, les portails d’accès sont, pour reprendre ses termes, “des plateformes ayant une présence significative sur le marché intérieur, qui représente des points d’accès de premier plan permettant aux entreprises utilisatrices d’accéder à leurs utilisateurs finaux. Ces plateformes ont ou auront dans un futur proche une position durable et solide.”
Afin d’être soumis à ce statut, un service ou une entreprise doivent répondre à certains critères. À titre d’exemple, selon la Commission, une entreprise a une présence notable sur le marché intérieur si elle génère un chiffre d’affaires supérieur à 7,5 milliards d’euros dans l’Espace économique européen sur une période de trois ans, ou si sa valeur dépasse les 75 milliards d’euros.
De surcroît, une entreprise est considérée comme contrôlant un portail d’accès majeur si elle dispose d’un service avec une base d’utilisateurs de 45 millions dans l’UE ou si ce service a 10 000 entreprises utilisatrices dans l’UE. En somme, la plus grande part du gâteau de la réglementation est consacrée aux géants du domaine technologique.
En revanche, certains services, bien que franchissant la barre fixée par le DMA, sont exemptés. C’est le cas pour Gmail, Outlook.com et Samsung Internet Browser qui ne sont pas classés comme des services de plateformes essentiels (ce qui explique l’absence de Samsung dans la liste des portails d’accès).
La panoplie de sanctions
On ne peut manquer de rappeler que le projet de la réglementation sur les marchés numériques a pour objectif de freiner les dérives des géants de la technologie en imposant des conditions équitables autant pour les entreprises que pour les utilisateurs. Cela comprend par exemple l’obligation de permettre la désinstallation des apps pré-installées sur les smartphones. Ce projet de réglementation pourrait également contraindre Apple d’autoriser l’installation d’apps ne provenant pas de l’App Store sur l’Iphone.
A compter de ce jour, les entités citées ont un délai de six mois pour se plier à toutes les nouvelles obligations prévues par la réglementation. En cas de non-respect, les sanctions appliquées pourront être drastiques. En réalité, les éventuelles amendes infligées par la Commission européenne pourraient culminer à 10 % des revenus mondiaux, voire jusqu’à 20 % pour les contrevenants récidivistes.
«Si l’infraction est récurrente, la Commission se réserve le droit d’apporter des mesures correctives supplémentaires, comme forcer le portail d’accès à céder une partie ou l’intégralité de ses activités, ou bien lui interdire la prise de contrôle de services supplémentaires en lien avec l’infraction répétée », prévient en outre Bruxelles.
